Avis de l’Audience d’homologation
AVIS EST DONNÉ PAR LA PRÉSENTE que, par ordonnance de la Cour suprême de Gibraltar (la « Cour ») en date du 13 mars 2026, Elite Insurance Company Limited (sous administration judiciaire) (« Élite » ou la « Société ») a été autorisée à convoquer des réunions de ses Créanciers Protégés FSCS et de ses Autres créanciers d’assurance directe (ensemble, les « Créanciers du Plan ») aux fins d’examiner et, le cas échéant, d’approuver un plan d’apurement proposé en vertu de la Partie VIII du Companies Act de 2014 de Gibraltar (le « Plan »).
Les réunions des Créanciers Protégés FSCS et des Autres créanciers d’assurance directe (ensemble, les « Réunions du Plan ») se sont tenues le 7 mai 2026.
AVIS EST EN OUTRE DONNÉ que, suite à l’approbation du Plan par les majorités statutaires requises de créanciers dans chaque catégorie présents et votant lors des Réunions du Plan, Élite demandera à la Cour une ordonnance approuvant le Plan, laquelle pourra être prononcée lors d’une audience de la Cour (l’« Audience d’homologation »).
Détails de l’Audience d’homologation
Date : 27 mai 2026
Heure : 10:00 (CEST)
Lieu : Cour suprême de Gibraltar, 227 Main Street, Gibraltar, GX11 1AA
Tout Créancier du Plan est en droit d’assister à l’Audience d’homologation en personne ou par l’intermédiaire d’une représentation juridique aux fins de soutenir ou de s’opposer à l’approbation du Plan. Si vous avez l’intention d’assister à l’Audience d’homologation, vous êtes prié d’en informer la Société dès que possible en contactant directement la Cour ou en contactant la Société à l’adresse elite-insurance.scheme@quest-group.co.uk pour obtenir les détails.
Veuillez noter que le rôle de la Cour est susceptible de modification à bref délai, et les Créanciers du Plan sont invités à vérifier régulièrement les audiences pour tout changement.
Sauf décision contraire de la Cour, si le Plan est approuvé par la Cour, il prendra effet à la remise d’une copie de l’ordonnance de la Cour au Registraire des sociétés à Gibraltar.
Fait le : 20 mai 2026
Edgar Lavarello & Dan Schwarzmann
Administrateurs Conjoints
Elite Insurance Company Limited (sous administration judiciaire)
(agissant en qualité de mandataires et sans responsabilité personnelle)
