Elite Insurance Company Limited (sous administration)
Avis relatif à la Date d'entrée en vigueur du Plan d’apurement (le « Plan »)
DEVANT LA COUR SUPRÊME DE GIBRALTAR DANS L'AFFAIRE D'ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED (SOUS ADMINISTRATION) (« ELITE ») ET DANS L'AFFAIRE DE LA PARTIE VIII DU COMPANIES ACT DE 2014 DE GIBRALTAR
AVIS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ que, par Ordonnance en date du 27 mai 2026, la Cour suprême de Gibraltar a approuvé le Plan d'Elite Insurance Company Limited (sous administration) (« Elite » ou la « Société ») conformément à la Partie VIII du Companies Act de 2014 de Gibraltar.
Suite à la remise de l'ordonnance de la Cour au Registraire des sociétés à Gibraltar, le Plan est entré en vigueur le 4 juin 2026 (la « Date d'entrée en vigueur »).
Les Créanciers du Plan ont jusqu'au 1 décembre 2026 à 17 h (CET) (la « Date limite de soumission des demandes ») pour soumettre leur demande dans le cadre du Plan, soit 180 jours après la Date d'entrée en vigueur. Toutes les Demandes au titre du Plan doivent être reçues au plus tard à la Date limite de soumission des demandes pour être valides. Vous pouvez soumettre un Formulaire de demande d'indemnisation révisé et/ou toute Information justificative pertinente révisée concernant une Demande au titre du Plan à tout moment jusqu'à la Date limite de soumission des demandes.
Veuillez enregistrer vos coordonnées pour recevoir des communications ultérieures sur le Plan et obtenir vos identifiants de connexion au Portail des Créanciers, où vous pourrez soumettre une demande dans le cadre du Plan. Veuillez utiliser le Formulaire d'inscription à l'adresse reg.ips-docs.com/Registration et entrer le code EliteScheme26 lorsque vous y êtes invité. Si vous êtes déjà inscrit, il n'est pas nécessaire de vous inscrire à nouveau.
Si vous avez des questions, ou si vous souhaitez recevoir un Formulaire de demande d'indemnisation en version papier, veuillez contacter le service d'assistance dédié en utilisant les coordonnées ci-dessous :
Edgar Lavarello et Dan Schwarzmann
Pour et au nom d'Elite Insurance Company Limited (sous administration)
Administrateurs conjoints
Agissant en tant qu'agents d'Elite et sans responsabilité personnelle