Avis du Résultat des Réunions du Plan
AVIS EST DONNÉ PAR LA PRÉSENTE que les réunions des Créanciers Protégés FSCS et des Autres Créanciers d’Assurance Directe (ensemble, les « Créanciers du Plan ») d’Elite Insurance Company Limited (sous administration judiciaire) (la « Société ») se sont tenues le 7 mai 2026 conformément à une ordonnance de la Cour suprême de Gibraltar (la « Cour ») datée du 13 mars 2026. Les Réunions du Plan avaient pour objet de permettre aux Créanciers du Plan d’examiner et, s’ils le jugeaient opportun, d’approuver (avec ou sans modification) le Plan d’apurement proposé en vertu de la Partie VIII de la Loi sur les sociétés de Gibraltar de 2014 (Companies Act 2014) entre la Société et ses Créanciers du Plan (le « Plan »).
Réunion des Créanciers Protégés FSCS :
La Société a le plaisir d’annoncer que les Créanciers Protégés FSCS représentant 98 pour cent en nombre et 96 pour cent en valeur des Créanciers Protégés FSCS ayant participé à la Réunion des Créanciers Protégés FSCS (que ce soit en personne ou par procuration) ont voté en faveur du Plan.
Réunion des Autres Créanciers d’Assurance Directe :
La Société a le plaisir d’annoncer que les Autres Créanciers d’Assurance Directe représentant 100 pour cent en nombre et 100 pour cent en valeur des Autres Créanciers d’Assurance Directe ayant participé à la Réunion des Autres Créanciers d’Assurance Directe (que ce soit en personne ou par procuration) ont voté en faveur du Plan.
En conséquence, le Plan a été approuvé par la majorité légale requise des créanciers dans chaque classe présents et votant aux Réunions du Plan.
La Société va désormais solliciter l’homologation du Plan auprès de la Cour lors d’une audience (l’« Audience d’homologation ») prévue le 27 mai 2026. Tous les Créanciers du Plan ont le droit d’assister à l’Audience d’homologation. Les modalités de participation à l’Audience d’homologation seront communiquées sur le Site internet de la Société dès qu’elles seront connues.
En date du : 21 mai 2026
Edgar Lavarello & Dan Schwarzmann
Administrateurs Conjoints
Elite Insurance Company Limited (sous administration judiciaire)
(agissant en qualité de mandataires et sans responsabilité personnelle)
