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Informations importantes à l’attention des titulaires de polices construction

 

INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LES CONTRATS D’ASSURANCES CONSTRUCTION FRANÇAIS

 

Elite Insurance Company Limited (sous Administration) (“Elite”)

 

A effet du 15 septembre 2020 (inclus), les Administrateurs conjoints ont, conformément au droit de Gibraltar, prononcé la cessation des effets de tous les contrats d’assurances construction français souscrits par Elite. En conséquence de la cessation des effets des contrats, tous les contrats d’assurances construction français ont pris fin à effet du 15 septembre 2020 (inclus). Si vous êtes un souscripteur français, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous pour consulter la copie de la lettre détaillée et comprendre ce que cela implique pour vous et pour vos démarches.

Avis de cessation des effets de contrats  

Avis de cessation des effets de contrats - marqué du sceau de la Cour Suprême de Gibraltar

Lettre d’avis de cessation des effets de contrats  

FAQs

 

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