Mise à jour du plan d'arrangement proposé
Audience de convocation – 13 mars 2026
Elite Insurance Company Limited (en administration) (« Élite »)
Avis important aux Créanciers du Plan
La Cour suprême de Gibraltar (« la Cour ») a inscrit l'Audience de convocation concernant le Plan d'apurement proposé pour le 13 mars 2026.
Qu'est-ce que l'Audience de convocation ?
L'Audience de convocation est la première audience judiciaire du processus du Plan. Lors de cette audience, Élite demandera l'autorisation de la Cour pour convoquer des Réunions du Plan afin d'examiner et de voter sur le Plan d'apurement proposé.
Que se passe-t-il ensuite ?
Si la Cour accorde les instructions nécessaires lors de l'Audience de convocation :
- Les Créanciers du Plan seront informés de la date, de l'heure et du format des Réunions du Plan et recevront des instructions sur la manière de voter.
- Le Document du Plan et la Déclaration Explicative, incluant les détails du processus de vote, seront disponibles sur le Site internet.
- Les deux Réunions du Plan sont actuellement prévues au deuxième trimestre 2026.
D'autres mises à jour seront publiées sur le Site internet en temps voulu.
