Elite Insurance Company Limited (en administration)

Document important - Avis de cessation des effets des contrats d’assurance (“Disclaimer”) et lettre d’information pratique (“PSL”)

Nous vous avons contacté car nous pensons que vous êtes, ou pourriez être, un créancier d'Elite, ou être concerné par le processus d’indemnisation mis en place au titre du Plan d’apurement (« Scheme of Arrangement ») envisagé . Alternativement, vous êtes un fonds de garantie et vous êtes ou pourriez être titulaire d’une créance subrogatoire, laquelle peut donc être affectée par le Plan d’apurement envisagé entre Elite et ses créanciers d'assurance directs.

Conformément à la loi sur l'insolvabilité de Gibraltar, les Administrateurs Conjoints ont mis fin aux effets de toutes les polices d'assurance d'Elite, à l'exception des polices britanniques au titre desquelles le titulaire est éligible au bénéfice du Financial Services Compensation Scheme (« FSCS ») du Royaume-Uni. La cessation des effets de tout contrat conclu entre Elite et vous ou certains de vos clients signifie que le contrat conclu avec Elite par vous ou certains de vos clients a pris fin le jour de l’Avis de cessation des effets des contrats d’assurance .

En vertu de la loi sur l'insolvabilité de Gibraltar, les souscripteurs et toute autre personne dont les droits sont affectés par la cessation des effets des contrats d’assurance peuvent déposer une demande d’indemnisation auprès de l'Administration d'Elite, et par conséquent dans le cadre du Plan d’apurement, pour toute perte ou dommage subi à la suite de cette cessation des effets des contrats d’assurance.
Plus d’information sur le Plan d’apurement et les conséquences de ce dernier pour vous figurent ci-dessous et dans la lettre d’information pratique (“PSL”).
L’Avis de cessation des effets des contrats d’assurance (“Disclaimer”) et la lettre d’information pratique (“PSL”) sont accessibles via le lien ci-dessous, en anglais, espagnol, français et italien. Il s’agit de documents importants que nous vous recommandons de lire avec attention.
 

Page du Plan d’apurement envisagé

Formulaire d'inscription

Veuillez enregistrer vos coordonnées pour toute communication complémentaire sur le Plan d’apurement en remplissant le formulaire d'inscription à reg.ips-docs.com/Registration. Veuillez entrer le code EliteScheme26 lorsque ce dernier vous sera demandé.