Elite Insurance Company Limited (en administration)

Avis de Réunions du Plan d'apurement – 7 mai 2026

Par ordonnance datée du 13 mars 2026, la Cour suprême de Gibraltar a ordonné la convocation de réunions des Créanciers du Plan d'apurement de Elite Insurance Company Limited (en administration) afin d'examiner et, si cela est jugé approprié, d'approuver le Plan d'apurement conformément à la partie VIII du Gibraltar Companies Act 2014. Les Créanciers du Plan d'apurement (étant les créanciers dont les droits légaux seraient affectés par le Plan d'apurement) comprennent (i) les Créanciers Protégés FSCS et (ii) les Autres créanciers d'assurance directe, chacun tel que défini dans le Document sur le Plan d'apurement. La Cour a ordonné que deux Réunions du Plan d'apurement auront lieu par vidéoconférence comme suit :

• Réunion des Créanciers Protégés FSCS : 7 mai 2026 à 10h00 (CEST)
• Réunion des Autres créanciers d'assurance directe : 7 mai 2026 à 10h15 (CEST)

Vote sue le Plan d'apurement

Tous les Créanciers du Plan d'apurement ont le droit de voter sur le Plan d'apurement. Si le Plan d'apurement entre en vigueur, il s'imposera à tous les Créanciers du Plan d'apurement, y compris ceux qui votent contre et ceux qui ne votent pas.

Si vous avez accès à internet, vous pouvez enregistrer votre Demande au titre du Plan d'apurement et voter sur le Plan d'apurement en ligne via le Portail des créanciers. Ce sera le moyen le plus simple pour vous de voter sur le Plan d'apurement. La date limite pour voter via le Portail des créanciers est 17h (CEST) le 6 mai 2026.

Si vous préférez voter en utilisant un formulaire de vote papier, veuillez le télécharger depuis www.pwc.co.uk/elite-insurance (le « Site internet ») ou demander un formulaire de vote en utilisant les coordonnées ci-dessous. Les formulaires de vote papier complétés et signés doivent être retournés à Élite avant 17h (CEST) le 1er mai 2026.

Les Créanciers du Plan d'apurement qui ne soumettent pas un Formulaire de vote et de procuration valide (soit en ligne via le Portail des créanciers, soit en utilisant un Formulaire de vote et de procuration papier) avant la date limite concernée ne pourront voter qu'à la Réunion du Plan d'apurement concernée.

Pour les Autres créanciers d'assurance directe, le Formulaire de vote et de procuration sera automatiquement soumis comme votre Formulaire de demande d'indemnisation dans le Plan d'apurement sauf si vous cochez la case de désengagement sur le formulaire. Si vous vous désengagez, vous devrez soumettre un nouveau Formulaire de demande d'indemnisation avant la Date limite de soumission des demandes, sinon vous n'aurez pas le droit de recevoir un paiement de la part d'Élite, ni d'avoir d'autres droits contre Élite.

Des informations supplémentaires sur le Plan d'apurement et sur la manière dont il peut vous affecter sont présentées ci-dessous et dans la PSL. Des copies du Document sur le Plan d'apurement, de la Déclaration Explicative et d'autres documents connexes sont disponibles sur le Site internet.

Si le Plan d'apurement est approuvé par les majorités statutaires requises dans chaque classe et sanctionné par la Cour, le Plan d'apurement liera tous les Créanciers du Plan d'apurement, y compris ceux qui ne votent pas ou qui votent contre.

Les documents relatifs au Plan d'apurement sont disponibles ci-dessous en anglais, espagnol, français et italien. Ce sont des documents importants, et il vous est conseillé de les lire attentivement.

Page du Plan d’apurement envisagé

Formulaire d'inscription

Veuillez enregistrer vos coordonnées pour toute communication ultérieure sur le Plan d'apurement et pour recevoir les identifiants de connexion au Portail des créanciers, où vous pourrez ensuite soumettre une Demande au titre du Plan d'apurement et voter sur le Plan d'apurement. Veuillez utiliser le Formulaire d'inscription à l'adresse reg.ips-docs.com/Registration. Veuillez saisir le code EliteScheme26 lorsque vous y serez invité.

Pourquoi ai-je reçu ceci ?

Toute correspondance que vous avez reçue d'Elite Insurance Company Limited (en administration) est légitime et peut être importante pour vous. Vous pourriez avoir le droit de faire une Demande au titre du Plan d'apurement ou de recevoir une indemnisation dans le cadre du Plan d'apurement proposé.

Vous ne reconnaissez peut-être pas le nom Elite Insurance Company Limited, car Élite a souvent fourni une assurance en tant qu'assureur sous-jacent sur des polices vendues par des intermédiaires tiers (parfois appelés « agents »), ou sur des polices attachées à un bâtiment plutôt qu'à un particulier. Cela signifie que vous pouvez être concerné même si vous n'avez pas traité directement avec Élite.

Si vous avez des préoccupations concernant la légitimité de la correspondance, ou si vous avez des questions, veuillez contacter le service d'assistance dédié :

Email : elite-insurance.scheme@quest-group.co.uk

Téléphone :

Royaume-Uni (Gratuit) : 0800 327 7278

France / UE : +33 805 98 54 71