Plan d’apurement envisagé

_{View page in english | Vedi questa pagina in italiano}

Comment s'inscrire au Portail des créanciers et recevoir des mises à jour sur le Plan d'apurement:

Veuillez enregistrer vos coordonnées pour accéder au Portail des créanciers, où vous pourrez soumettre une Demande au titre du Plan d'apurement et voter sur le Plan d'apurement, ainsi que recevoir d'autres communications. Pour vous inscrire, veuillez compléter le Formulaire d'inscription à l'adresse reg.ips-docs.com/Registration et saisir le code EliteScheme26 lorsque vous y serez invité.

Cette page web, et le cas échéant certains des documents qui s'y trouvent, seront mis à jour au fur et à mesure de l'avancement du processus du Plan d'apurement. S'inscrire pour recevoir des informations supplémentaires sera le moyen le plus simple de rester informé sur le Plan d'apurement proposé.

Documents justificatifs

Les documents importants et la copie des courriers que nous vous avons d’ores et déjà adressés sont accessibles via les liens ci-dessous.

Qu'est-ce que le Plan d'apurement proposé et pourquoi est-il important ?

Nous proposons un Plan d'apurement dans le but de clôturer les activités d'Élite suite au début de son administration le 11 décembre 2019. Un Plan d'apurement est un accord juridique formel entre une société et ses créanciers. S'il est approuvé, il s'appliquera à tous les créanciers d'assurance directe qui peuvent avoir une Demande au titre du Plan d'apurement d'assurance directe valide affectée par le Plan d'apurement (« Créanciers du Plan d'apurement »).

Tous les Créanciers du Plan d'apurement auront le droit de voter sur le Plan d'apurement. S'il est approuvé par la Cour suprême de Gibraltar et les Créanciers du Plan d'apurement, le Plan d'apurement devient contraignant pour tous les Créanciers du Plan d'apurement, y compris ceux qui votent contre le Plan d'apurement ou ne votent pas du tout.

Les Administrateurs Conjoints ont examiné en détail diverses options pour finaliser les activités d'Élite. Après un examen attentif, ils ont conclu que la mise en œuvre du Plan d'apurement est l'approche qui sert au mieux les intérêts des Créanciers du Plan d'apurement dans leur ensemble. En effet, s'il est mis en œuvre, le Plan d'apurement permettra :

• une distribution plus rapide de l'argent d'Élite que si le Plan d'apurement n'était pas mis en œuvre comme proposé ;
• l'évaluation, l'estimation et le paiement des Demandes au titre du Plan d'apurement contre Élite de manière efficace et équitable entre les Créanciers du Plan d'apurement ; et
• d'éviter les coûts supplémentaires liés au maintien du processus d'insolvabilité d'Élite, qui pourrait prendre de nombreuses années et réduire le montant estimé à distribuer aux créanciers.

Le Plan d'apurement est également soutenu par le comité des créanciers d'Élite, qui est composé d'un certain nombre de créanciers d'Élite et dont l'objectif principal est d'aider les Administrateurs Conjoints à remplir leurs obligations.

Prochaines étapes:

Veuillez lire attentivement la correspondance que nous vous avons envoyée et suivre les instructions sur la manière d'accéder aux documents relatifs au Plan d'apurement, y compris la PSL, sur ce site internet. La PSL est un document important et il vous est conseillé de le lire attentivement. Vous devez examiner attentivement le contenu de la PSL et, le cas échéant, demander des conseils juridiques.

Nous vous prions de bien vouloir vous inscrire au Plan d'apurement d'Élite en utilisant le Formulaire d'inscription à l'adresse reg.ips-docs.com/Registration. Veuillez saisir le code EliteScheme26 lorsque vous y serez invité. C'est le moyen le plus efficace de rester informé et de suivre les progrès du Plan d'apurement et, en fin de compte, de toute Demande au titre du Plan d'apurement. C'est également le moyen le plus sûr de partager avec nous les informations qui peuvent être nécessaires. L'inscription garantit que vous recevez des mises à jour et des avis opportuns et précis, nous permet de vérifier vos coordonnées et de vous associer à des polices ou demandes connues, et nous permet de vous fournir rapidement et en toute sécurité l'accès 

Réunions du Plan d’apurement:

Deux Réunions du Plan d'apurement auront lieu par vidéoconférence le 7 mai 2026 :

• Réunion des Créanciers Protégés FSCS : 10h00 (CEST)
• Réunion des Autres créanciers d'assurance directe : 10h15 (CEST)

Tous les Créanciers du Plan d'apurement ont le droit de voter. La date limite pour voter via le Portail des créanciers est 17h (CEST) le 6 mai 2026. Les Formulaires de vote et de procuration papier doivent être retournés avant le 1er mai 2026. Des détails supplémentaires sont présentés dans la Déclaration Explicative, disponible sur le Site internet.