Plan d’apurement envisagé

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Comment s'inscrire pour obtenir plus d'informations :

Veuillez enregistrer vos coordonnées pour toute communication complémentaire sur le Plan d’apurement en remplissant le formulaire d'inscription à reg.ips-docs.com/Registration. Veuillez entrer le code EliteScheme26 lorsque ce dernier vous sera demandé.

Cette page web, et le cas échéant les différents documents y figurant, seront mis à jour au fur et à mesure de l’avancée du Plan d’apurement.

S’enregistrer est le moyen le plus simple pour rester à jour des informations sur le Plan d’apurement envisagé.
 

Documents justificatifs

Les documents importants et la copie des courriers que nous vous avons d’ores et déjà adressés sont accessibles via les liens ci-dessous.

Qu’est-ce que le Plan d’apurement envisagé (« Plan » ) et pourquoi est-il important?

Nous envisageons de mettre en place un Plan d’apurement afin de clore les activités d'Elite à la suite de sa mise sous administration le 11 décembre 2019. Le Plan d’apurement est un dispositif juridique formel conclu entre une entreprise et ses créanciers. S’il est approuvé, il s'appliquera à tous les créanciers d'assurance directs qui pourraient avoir une demande d’indemnisation directe valide affectée par le Plan d'apurement (« Créanciers du Plan d’apurement »).

Tous les créanciers concernés par le Plan d’apurement envisagé auront le droit de voter sur le Plan d’apurement envisagé. S'il est approuvé par la Cour suprême de Gibraltar et les Créanciers du Plan d’apurement, le Plan d’apurement devient contraignant pour tous les Créanciers du Plan d’apurement, y compris ceux qui votent contre le Plan d’apurement ou ne votent pas du tout.

Les Administrateurs Conjoints ont étudié en détail diverses options pour clôturer les activités d'Elite. Après mûre réflexion, ils ont conclu que la mise en œuvre du Plan d’apurement est l'approche qui sert le mieux les intérêts des Créanciers du Plan d’apurement dans leur ensemble. Cela s'explique par le fait que, s'il est mis en œuvre, le Plan d’apurement :

1. permettra une distribution plus rapide de l'argent d'Elite que si le dispositif n'était pas mis en œuvre comme envisagé ; 
2. prévoira l'évaluation, l’estimation et le paiement des créances d’ Elite de manière efficace et équitable entre les Créanciers du Plan d’apurement ; et
3. évitera les coûts supplémentaires liés à la poursuite du processus d'insolvabilité d'Elite, qui pourrait prendre de nombreuses années et réduire le montant estimé à distribuer aux créanciers.

Le Plan d’apurement est également soutenu par le Comité des Créanciers Elite, composé d’un certain nombre de créanciers d'Elite, dont l’objet premier est d’assister les Administrateurs Conjoints dans leur mission.
 

Prochaines étapes:

Veuillez lire attentivement la correspondance que nous vous avons envoyée et suivre les instructions pour accéder aux documents du Plan d’apurement, y compris la lettre d’information pratique (“PSL”), via ce site web. Cette PSL est un document important dont nous vous recommandons de prendre connaissance avec attention. Vous devez examiner attentivement le contenu de cette lettre d’information pratique (“PSL”) et, si nécessaire, consulter un avocat.

Nous vous invitons vivement à vous inscrire au Plan d’apurement d’Elite via le formulaire d'inscription de reg.ips-docs.com/Registration. Veuillez entrer le code EliteScheme26 lorsque ce dernier vous sera demandé.

C'est la manière la plus efficace de rester à jour et de suivre l'avancement du Plan d’apurement et, en fin de compte, de toute demande d’indemnisation. C'est aussi le moyen le plus sécurisé de partager avec nous les informations qui peuvent être nécessaires. L'inscription garantit que vous recevez en temps utile les mises à jour et notifications précises. Elle nous permet aussi de vérifier vos informations et de vous relier à des polices d’assurance ou des demandes d’indemnisation connues, et nous permet de vous donner rapidement et en toute sécurité accès au portail pour voter (lorsque ce dernier sera ouvert).

Veuillez consulter la FAQ pour plus d'informations sur le Plan d’apurement envisage et sur la manière de nous contacter.

Réunions du Plan d’apurement:

Cette section sera mise à jour lors de l'organisation des Réunions du Plan d’apurement. Nous vous adresserons également un e-mail avec plus de détails.